L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation sans réserve de ces conditions. Merci de les lire attentivement avant tout usage.

31 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site fenalivorix.sbs, vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions générales et les accepter dans leur intégralité. Si vous n’approuvez pas tout ou partie de ces règles, nous vous invitons à quitter le site.

Définitions

Les termes employés ont la signification suivante en contexte du présent document :

• Utilisateur : toute personne accédant au site fenalivorix.sbs, à titre professionnel ou personnel.
• Éditeur : l’entreprise propriétaire du site et gestionnaire des contenus et services proposés.
• Contenu : l’ensemble des textes, images, chartes graphiques et fonctionnalités accessibles sur le site.
• Services : prestations et informations mises à disposition via le site.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la législation française, sans détournement ni usage frauduleux de ses ressources, informations ou fonctionnalités.

Éligibilité

Le site s’adresse à des professionnels ou représentants légaux d’organisations majeures ou PME en France. Toute utilisation autre est à vos risques et périls.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à tout moment.

Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas nuire à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.

• Respecter toutes les instructions de sécurité transmises par l’éditeur.
• Ne pas tenter d’accéder à des zones non autorisées ou protégées.
• Informer immédiatement l’éditeur en cas d’incident lié à la sécurité.
• Ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou à l’intégrité du site.

Usages interdits

Les actions suivantes sont strictement prohibées :

• Extraire massivement ou reproduire sans droit les contenus présents sur le site.
• Utiliser le site dans un but de spam, d’escroquerie ou de diffusion de virus.
• Collecter ou manipuler des données à caractère personnel d’autres utilisateurs sans autorisation.
• Tenter de tester les failles du système, nuire à sa disponibilité ou à sa performance.
• Toute action pouvant nuire à la confidentialité, à la sécurité ou à la conformité réglementaire.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant textes, marques, logos, images et code, reste la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou représentation sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon.

Contenus utilisateurs

Les informations saisies dans les formulaires n’intègrent le site qu’à des fins de traitement de votre demande.

Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Elles sont protégées contre toute utilisation non autorisée. Consulter la politique

Clause de non-responsabilité

L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité du site ou des prestations.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saura être tenu responsable en cas de perte de données, d’interruption, d’inexactitude des informations ou de toute conséquence résultant d’un usage impropre du site.

Indemnisation

En cas d’utilisation du site contraire aux présentes, l’utilisateur devra indemniser l’éditeur de tout préjudice direct et justifié.

Règlement des différends

Tout désaccord sera soumis préalablement à une tentative amiable.

Loi applicable et juridiction

Les conditions présentes sont régies par la loi française. Toute demande relève du tribunal compétent du siège social de l’éditeur.

Résiliation

L’éditeur peut mettre fin à tout moment à l’accès ou suspendre un service, sans préavis, pour tout manquement avéré aux présentes règles.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Elles seront réputées acceptées dès leur publication sur cette page.

Divisibilité

Si l’une des clauses est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Contrat complet

Ce document constitue l’accord intégral entre l’utilisateur et l’éditeur pour l’usage du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute précision sur ces Conditions Générales, contactez-nous via l’email ou le téléphone ci-dessous.